Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à toute vente de ses produits à ses acheteurs professionnels (ci-après les « Clients »). CORREZE FERMETURES fournit ses Produits exclusivement à des professionnels de droit privé, des personnes morales ou organismes de droit public. CORREZE FERMETURES ne vend pas et ne livre pas aux consommateurs.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre d’en avoir connaissance avant de passer commande et en tout état de cause à l’ouverture d’un compte client auprès de CORREZE FERMETURES.
Article 1. Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente, associées aux autres documents de nature contractuelle (devis, bons de commande, etc.) éventuellement signés entre les Parties, expriment l’intégralité des obligations des Parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les Parties, et, en ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes, sauf stipulation expresse contraire émanant de CORREZE FERMETURES. En cas de contradiction entre les différents documents, le document de niveau supérieur prévaudra pour l’obligation en cause, sauf si le contraire est expressément prévu entre les Parties.
CORREZE FERMETURES et le Client conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation. CORREZE FERMETURES se réserve le droit de modifier ponctuellement ses Conditions Générales de Vente, mais ces dernières sont, en tout état de cause, applicables aux commandes passées avant d’éventuelles modifications.
CORREZE FERMETURES se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières.
Tout autre document que les Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières, notamment tout catalogue, prospectus, publicité, visuels, émis par CORREZE FERMETURES ainsi que les contenus de ses sites internet, n’ont qu’une valeur indicative et informative, non contractuelle.
Article 2. Contenu
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre des ventes par CORREZE FERMETURES au Client.
Article 3. Les commandes
Les commandes doivent être passées par écrit et communiquées par courrier électronique à l’adresse email suivante :
correzefermetures@correzefermetures.com ou en utilisant les outils de commandes digitalisés mis à la disposition du client.
Les commandes reçues ne deviennent définitives et le contrat formé que dès lors qu’elles sont confirmées par écrit (ARC) par CORREZE FERMETURES et après paiement de l’éventuel acompte sollicité pour toute première commande et/ou en cas de risque d’insolvabilité du Client. Pour autant, tout bon de commande engage le Client dès son émission. Toute commande ou devis signé vaut acceptation des prix et descriptions des produits vendus. A défaut de validation du Client dans un délai de 48 heures de la réception de l’ARC, la commande est réputée validée.
Toute modification formulée par notre Société à l’occasion de sa confirmation de la commande (ARC), sera réputée acceptée dans tous ses termes à défaut de contestation écrite par le Client dans le délai de deux jours ouvrés à compter de la date de sa communication.
CORREZE FERMETURES se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute modification de commande confirmée par le Client. Toutefois, CORREZE FERMETURES sera déliée des délais convenus pour son exécution.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, CORREZE FERMETURES se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Les devis, plans, descriptifs et documents de travail de CORREZE FERMETURES restent sa propriété exclusive. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages-intérêts. Ils doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande.
Article 4. Prix
4.1 Fixation du prix
Les produits sont fournis sur la base des tarifs communiqués au client, au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix s’entend hors taxes. Dès lors, tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application d’une législation française ou celle d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge de l’acquéreur.
Les frais de port et de transport sont définis dans l’ARC remis au client et sont facturés conformément aux modalités et montants qui y sont précisés.
Ces frais s’appliquent automatiquement à la commande, sauf conditions particulières expressément stipulées par écrit par CORREZE FERMETURES.
Les prix de ventes établis au jour de la commande sont, à cette date, fermes et définitifs, sauf en cas de variation significative du coût des matières premières à la date de la fabrication.
4.2 Révision du prix – Variation du coût des matières premières
Les prix convenus sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au jour de la commande, notamment le coût des matières premières, de l’énergie, du transport et des charges de production.
En cas de hausse significative du coût des matières premières entrant dans la fabrication ou la commercialisation des produits, indépendante de la volonté de CORREZE FERMETURES et affectant l’équilibre économique du contrat, CORREZE FERMETURES se réserve le droit de réviser le prix convenu, à due proportion de cette hausse.
Cette révision fera l’objet d’une information écrite préalable adressée au Client, accompagnée de tout élément justificatif utile. Le nouveau prix sera applicable à compter de la date indiquée dans cette notification.
En cas de refus de la révision par le client, les parties pourront résilier la commande non encore exécutée, sans pénalité, dans un délai de huit jours suivant la notification, étant précisé qu’aucune indemnité ne pourra être exigée de part et d’autre.
De même, en l’absence de réponse du client dans un délai de quinze jours calendaires à compter de la notification de cette révision, CORREZE FERMETURES pourra résilier la commande non encore exécutée, sans pénalité.
Article 5. Modalités et délais de paiement
5.1. Règlement
Sauf convention expresse contraire, le prix est payable exclusivement à l’adresse du siège social de CORREZE FERMETURES comme suit :
- A 30 jours fin de mois par LCR (Lettre de Change Relevé) à compter de la date d’émission de la facture, sauf dans le cas d’une évolution défavorable de la situation financière du client dont CORREZE FERMETURES aurait eu connaissance, postérieurement à la date de confirmation de la commande. Si tel devait être le cas, alors CORREZE FERMETURES se réserve le droit de modifier les délais de paiement et le mode de règlement convenus dans la confirmation de commande.
- Pour ouverture de compte : CORREZE FERMETURES se réserve le droit de demander un acompte sur le montant de la commande pouvant aller jusqu’à 50%, voire le paiement intégral de la commande par virement bancaire. Tout acompte reste définitivement acquis à CORREZE FERMETURES à titre d’indemnité, en cas d’inexécution de la commande du fait du client.
- Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé.
5.2. Retard de paiement, pénalités
En cas de non-observation des conditions de paiement, CORREZE FERMETURES se réserve le droit de suspendre toutes commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Le défaut de paiement des sommes dues à l’échéance emporte l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux légal en vigueur calculées sur le montant HT de la facture impayée ou de la somme restant due.
Les pénalités de retard sont exigibles sans rappel ou mise en demeure préalable. Elles courent de plein droit dès le 8ème jour suivant la date de la facture sans préjudice du paiement des intérêts moratoires qui courent à compter de la réception d’une mise en demeure.
En outre, le non-paiement d’une facture à son échéance entraîne de plein droit la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le client quelle qu’en soit leur cause et l’exigibilité immédiate de ces sommes.
Conformément aux dispositions de l’article L441-10 du Code de Commerce, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 € HT pour frais de recouvrement sera due en cas de retard de paiement ou une somme supérieure sur production de justificatifs.
L’acheteur devra supporter tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, savoir notamment, les frais de justice et les honoraires quels qu’ils soient.
En cas de détérioration de la solvabilité commerciale ou d’atteinte grave au crédit du client, comme en cas de changement de situation de ce dernier, CORREZE FERMETURES se réserve le droit d’exiger caution ou garantie, voire, si elle le juge utile, paiement immédiat des marchandises quels que soient les délais de paiement prévus à la conclusion du marché.
Tout paiement qui est fait à CORREZE FERMETURES s’impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne.
Article 6. Délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à versement de dommages et intérêts. En tout état de cause, le Client ne peut protester contre aucun retard de livraison dans le cas où il ne serait pas à jour de ses obligations envers CORREZE FERMETURES, notamment en matière de paiement, ou si CORREZE FERMETURES n’avait pas été en possession en temps utile des informations nécessaires à la livraison. CORREZE FERMETURES ne peut être tenue responsable des engagements pris par le Client en particulier ceux liés aux pénalités de retard.
CORREZE FERMETURES est également dégagée de son obligation de respect des délais de livraison en cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette énumération soit limitative, les catastrophes naturelles, l’incendie, les émeutes, les troubles sociaux, l’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières, les grèves totales ou partielles de toute nature que ce soit entravant la bonne marche de la Société telles que les grèves de transport, des services postaux…
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de CORREZE FERMETURES qui en informe immédiatement le client et s’efforce, en collaboration avec ce dernier, d’en réduire les effets dans les meilleurs délais.
Article 7. Défaut de conformité de la marchandise
La conformité des Produits (état, absence de défaut, nombre…) doit être impérativement vérifiée par le Client lors de la réception des Produits en présence du transporteur ; les frais et les risques afférents à la vérification des Produits étant à la charge du Client. Toute réserve ou contestation relative à la conformité des Produits devra être portée sur la CMR en indiquant la mention « MARCHANDISES ABIMEES » en détaillant le défaut de conformité de manière précise et lisible et en y ajoutant des photos. Les mentions « sous réserve de déballage », « emballage abîmé » et/ou « palette cassée » ne sont pas constitutives de réserves valables auprès du transporteur.
Toute réserve ou contestation relatives à la conformité des Produits devra être confirmée au transporteur dans les conditions de l’article L 133-3 du Code de Commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les trois jours (non compris les jours fériés) suivant la prise de livraison des Produits, à peine de forclusion à l’égard de CORREZE FERMETURES des réserves et réclamations.
Toute réserve ou contestation relative à la conformité des Produits devra en outre être confirmée à CORREZE FERMETURES par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le même délai. Le Client devra prouver l'existence des manquants, défauts et/ou anomalies concernant les Produits. A défaut du respect de ces conditions, les Produits seront réputés conformes et la responsabilité de CORREZE FERMETURES ne pourra être remise en cause à ce titre.
L’acheteur devra laisser à CORREZE FERMETURES toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et y remédier. Il s’interdit d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord préalable et formel entre le client et CORREZE FERMETURES. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un quelconque avoir. En tout état de cause, les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client.
Toute reprise ou échange par CORREZE FERMETURES fera l’objet d’un avoir au profit du client après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte, pour le client, des acomptes qu’il aura versés.
Article 8 – Transfert des risques
De convention expresse, nonobstant la clause de réserve de propriété mentionnée à l’article 9 ci-après, les Produits seront réputés sous la garde du Client à compter de la date de leur délivrance. Aussi, à compter de ladite délivrance, le Client supportera seul les risques que les Produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Article 9. Réserve de propriété
Les produits resteront la propriété pleine et entière de CORREZE FERMETURES jusqu’au paiement effectif du prix en principal et accessoires, le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pouvant entraîner la revendication des biens en application des articles L624-16 et suivants du Code de commerce.
Toutefois, l’acheteur deviendra responsable dès leur expédition de nos entrepôts des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner, le transfert de possession entraînant celui des risques.
Article 10. Garantie des produits
Les produits vendus sont garantis contre tout défaut de fabrication provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous. Le défaut de fabrication doit apparaître au cours d’une période de 24 mois à compter de la date d’expédition pour une utilisation de bien conforme à son objet.
La garantie ne joue pas pour les vices apparents, c’est-à-dire les défauts d’aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Elle est également exclue :
-
Si la matière ou la conception défectueuse provient du client,
-
Si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée sans autorisation préalable de CORREZE FERMETURES,
-
Si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien, d’un défaut d’entretien ou d’une négligence ou accident (par exemple : montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale),
-
Si le fonctionnement défectueux résulte d’un évènement ayant les caractères de la force majeure.
Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les Produits par le Client ou par un tiers mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité.
Au titre de la garantie, la seule obligation incombant à CORREZE FERMETURES sera le remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses par ses services techniques, conformément à la législation applicable entre professionnels en vigueur. Les éventuels frais de port, de dépose et de pose seront à la charge du client. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
De convention expresse entre les parties, la responsabilité de CORREZE FERMETURES résultant d’un défaut de fabrication du bien est limitée aux dispositions précédentes en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels.
CORREZE FERMETURES ne garantit pas l’aptitude des produits vendus à répondre à des besoins ou objectifs spécifiques du Client qui n’auraient pas été contractualisées.
CORREZE FERMETURES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d’une utilisation inadaptée, ou de tout dommage résultant de la manipulation des Produits, de leur incorporation à un ensemble, de leur adjonction à ceux d’autres fournisseurs, de leur transport ou de leur stockage.
Sont notamment expressément exclus de toute réparation tout dommage immatériel par exemple et sans que cette énumération soit limitative : les pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, de revenus, perte de commandes, de Clients, d’exploitation, les pertes de données, de fichiers, de preuves ou encore l’atteinte à l’image de marque ou l’action de tiers.
Tous chefs de préjudice confondus, CORREZE FERMETURES sera responsable, dans les conditions du droit commun et dans la limite des garanties de son assurance en Responsabilité Civile.
Article 11. Eco-participation
La part du coût unitaire que CORREZE FERMETURES supporte pour la gestion des déchets de Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment, tel que facturé par l’éco-organisme auquel CORREZE FERMETURES adhère, est intégralement répercutée à l’acheteur professionnel du produit sauf si ce dernier ne vend pas sous la marque CORREZE FERMETURES. Sans justificatif, l’éco contribution sera entièrement appliquée et aucun moyen de rétractation ne pourra être envisagé.
Numéro d’identification unique attribué par l’ADEME à CORREZE FERMETURES : FR303733_04WHYA.
Article 12. Protection des données à caractère personnel
12.1. Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sont destinées à la tenue d’un fichier de client contenant les noms et prénoms des personnes, du nom de l’entreprise pour laquelle ces personnes exercent une activité ainsi qu’une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone.
12.2. Traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des clients ont pour objectif la gestion de la clientèle de CORREZE FERMETURES. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Constitution de devis, factures ou avoir à destination du client,
- Envoi éventuel d’un questionnaire d’enquête de satisfaction après une prestation,
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Les données personnelles ne sont pas destinées à être partagées avec des sociétés tierces.
12.3. Sécurité et confidentialité
CORREZE FERMETURES met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
12.4. Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
Le Client peut accéder aux données le concernant, les rectifier ou les faire effacer. Il dispose également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de ses données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, il est possible de contacter CORREZE FERMETURES
- Par voie électronique : delegueprotectiondonneespersonnnelles@correzefermetures.com
- Par courrier postal : CORREZE FERMETURES, 92 Impasse des Moineaux à 19130 OBJAT.
Article 13. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations.
Tout litige ayant trait à la conclusion ou à l’exécution de la commande et/ou à l’application des présentes conditions générales de vente, sera de la compétence du Tribunal de commerce de Brive la Gaillarde, ce sans pouvoir être attrait devant un autre tribunal, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou de demande d’appel en garantie.